Mentions légales

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Entreprise

SIA Assurances, une SASU au capital de 2.000 euros, entièrement libéré, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 917970741, dont le siège social est situé au 2 Allée des Pivoines, 35590 CLAYES ;

Nous avons la qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 22005893 (informations consultables à l’adresse suivante : www.orias.fr).

L’autorité en charge du contrôle de nos opérations est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) située 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.

Nous exerçons notre activité selon les dispositions prévues à :

 ☒ L521-2, II, 1°, b du code des assurances : nous ne sommes soumis à aucune exclusivité mais notre analyse porte uniquement sur le(s) contrat(s) assuré(s) par l’(es) entreprise(s) d’assurance partenaire(s) et non sur une analyse exhaustive des contrats proposés par le marché. La liste de nos partenaires peut vous être communiquée sur simple demande ou être consultée à l’adresse suivante : SIA Assurances, 2 Allée des Pivoines, 35590 CLAYES.

Notre accompagnement à vos côtés repose sur un « service de recommandation », c’est-à-dire, la vérification de la cohérence entre les exigences et les besoins que vous avez exprimés avec les garanties et services inclus dans le(s) produit(s) d’assurance que nous commercialisons et la recommandation d’un produit ou d’un niveau de garantie, parmi plusieurs de ces produits ou niveaux de garantie, répondant le mieux aux exigences et besoins que vous avez exprimés.

 Nous ne sommes donc pas soumis à l’obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs sociétés d’assurances.

 Modalité de notre rémunération

 Dans le cadre de la commercialisation des produits d’assurance, nous sommes rémunérés :

 ☒ Sur la base de frais de souscription, c’est-à-dire une rémunération payée directement par vous dont le montant ou les modalités de calcul vous sera communiqué avant la souscription du contrat. Ces frais ne sont pas systématiquement appliqués et varient en fonction du contrat souscrit.

☒ Sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la cotisation d’assurance du contrat souscrit.

Edition du site

Directeur de la publication : SIA Assurances

SIA Assurances

SIRET n°91797074100018

2 Allée des pivoines

35590 Clayes

sia-assurances@outlook.com

Propriété intellectuelle

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Utilisation des données

La société collecte des différentes données (nom du contact, nom de la société, email, n° de téléphone etc…) lorsque vous renseignez un formulaire sur notre site. Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande.

Elles sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle à l’adresse contact@siaassurances.com .

À quoi servent les données collectées ?

Les données personnelles recueillies font l’objet de traitements visant à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance, à l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes, à la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et à la réalisation d’études statistiques.

 Qui peut accéder à vos données ?

Les assureurs, d’autres intermédiaires en assurance partenaires, les réassureurs, les experts sinistres, les avocats, la police et autres forces de l’ordre, les agences chargées de la prévention et de la détection des délits et de la fraude, les bases de données d’usage dans le secteur des assurances.

 Où sont traitées vos données ?

Les données collectées dans le cadre des opérations d’assurance sont traitées en France et dans l’Union européennes. Selon les circonstances, les informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen vers des pays dont les lois en matière de protection des données sont moins strictes.

 Pendant combien de temps seront utilisées vos données ?

Vos données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour les durées spécifiquement prévues par la CNIL (normes pour le secteur de l‘assurance) ou la loi (prescriptions légales).

 Quels sont vos droits ?

> Vous pouvez accéder et disposer de vos données.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

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